Le 10 avril 2026, le RDW a accordé à Tesla la première homologation européenne du FSD Supervisé. Le dossier monte à Bruxelles le 5 mai devant le TCMV — le comité qui décidera si la bénédiction néerlandaise devient loi des 27. Voici la carte complète des échéances, des pays déjà ralliés, et du rôle que jouera la France.
Première homologation européenne sous UN R-171 (Driver Control Assistance Systems) + dérogation Article 39 du Règlement UE 2018/858. 18 mois de tests, 1,6 million de km sur routes européennes, 13 000 trajets clients, plus de 400 exigences de conformité. Mise à jour 2026.3.6 déployée par OTA dès le lendemain aux propriétaires néerlandais.
Déclenchement du mécanisme de reconnaissance mutuelle. Chaque État peut dès lors accepter l'homologation RDW sans refaire l'intégralité du processus de certification. Le déploiement OTA commence par vagues techniques.
Pendant le call résultats, Musk confirme : le FSD Supervisé part à Bruxelles pour revue UE en mai, déploiement UE élargi visé au Q2, « entièrement tributaire du rythme des régulateurs ». Ashok Elluswamy (VP Autopilot) précise que l'architecture et le protocole d'entraînement sont identiques à ceux des États-Unis, seul le jeu de données locales change.
La Commission publie la deuxième version de l'ordre du jour de la 117e réunion TCMV. Le point 5 — présentation néerlandaise sur l'Article 39 — passe d'un slot de 20 minutes en matinée à une heure entière l'après-midi (13h30). Signal fort : les États membres auront le temps de poser leurs questions en direct au lieu de les renvoyer à la session suivante.
La sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules (bureau de la réglementation et de l'homologation) répond à une saisine citoyenne. Position tranchée et significativement plus dure que les signaux médiatiques le laissaient entendre. Trois messages clés : (1) recadrage juridique — pas d'homologation européenne, seulement une réception UE provisoire valable aux Pays-Bas ; (2) le FSD n'est pas conforme à UN R-171 selon la lecture française ; (3) la France refuse la voie nationale anticipée.
Le RDW expose le dossier technique Tesla à l'ensemble des représentants nationaux. Aucun vote n'est inscrit à l'ordre du jour. Avec 60 minutes de créneau, on reste dans le registre du briefing et des questions-réponses — pas de la décision contraignante. La Norvège (EEE, sans droit de vote) a déjà annoncé vouloir questionner sur les conditions nordiques, la distinction assistance/autonomie, les obligations de reporting d'incidents et la robustesse à la manipulation.
Revues administratives accélérées par le KBA (Allemagne) et l'UTAC (France) du rapport technique RDW. La Belgique est pressentie comme premier suiveur (≈30 jours post-RDW). Premières vagues FSD v14 (Supervisé) attendues en early-access en Allemagne, Belgique et France fin mai, extension au grand public mi-juin.
Première fenêtre réaliste pour un vote formel en procédure d'examen (comitologie, Articles 39(3) et 83(2)). Un vote positif à la majorité qualifiée rendrait le FSD Supervisé automatiquement disponible dans les 27 États membres via acte d'exécution de la Commission. Calendrier potentiellement rallongé si des questions des États membres requièrent documentation complémentaire.
Objectif déclaré par Tesla : harmonisation UE valable dans l'ensemble des 27 États + pays EEE (Norvège, Islande, Liechtenstein) + potentiellement Royaume-Uni et Suisse via procédures nationales référençant la décision UE. Fin de la phase « patchwork national », début de l'ère d'un FSD européen homogène.
Musk : « l'étape suivante, c'est de viser la conduite non-supervisée ou le Robotaxi en Europe ». Cadre réglementaire à construire — UN R-171 couvre le Niveau 2 supervisé uniquement. Le vrai saut réglementaire se jouera sur d'autres textes (UN R-157 ALKS étendu, futurs règlements spécifiques).
Le Technical Committee on Motor Vehicles réunit les 27 États membres pour conseiller la Commission sur la mise en œuvre technique de la législation automobile. Il fonctionne sous la procédure de comitologie — un mécanisme formel de vote et de consultation.
Soixante minutes ne suffiront pas à organiser un vote en bonne et due forme sur un dossier aussi lourd — ni politiquement, ni procéduralement. Le 5 mai restera une séance d'information approfondie, probablement intense (la France a officiellement rejoint les États sceptiques le 23 avril, avec une objection de fond sur la conformité UN R-171 ; la Suède et l'Italie poussaient déjà dans ce sens ; la Norvège a ses questions prêtes). La première fenêtre réaliste pour un vote de comitologie est le 30 juin. Dans l'intervalle, la voie nationale de reconnaissance mutuelle est désormais fermée pour la France : le ministère exige la procédure d'examen de la Commission.
Le 23 avril 2026, la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules (ministère des Transports) répond à une saisine citoyenne. La position française est sensiblement plus dure que ce que les médias spécialisés laissaient entendre. Trois points structurants à retenir.
1 · Recadrage juridique. Le ministère rappelle que le RDW n'a pas délivré d'homologation européenne. Il s'agit d'une réception UE par type provisoire, valable uniquement aux Pays-Bas, sur la base de l'Article 39 du Règlement (UE) 2018/858. Le narratif de « l'homologation européenne » est écarté.
2 · Position technique frontale. Pour la France, le FSD Supervisé n'est pas conforme à UN R-171. Motif précis : R-171 n'autorise pas les manœuvres initiées par le système en environnement urbain. Seuls les systèmes opérant sur autoroute/voie rapide (type BMW Motorway Assistant, Ford BlueCruise) sont à ce jour jugés compatibles. Les experts ONU estiment manquer d'éléments pour conclure qu'un humain peut superviser des changements de voie urbains tout en restant juridiquement responsable.
3 · Refus de la voie anticipée. Le ministère confirme n'avoir reçu aucune sollicitation officielle du RDW ni de Tesla. La France attendra que les Pays-Bas déposent une demande de réception UE par type avec dérogation, puis examinera les preuves de sécurité dans le cadre de la procédure d'examen de la Commission (TCMV). Aucune autorisation anticipée ne sera accordée.
Lecture stratégique : la France fera partie des États prudents au TCMV. Position de vote probable = « voir ce que le RDW apporte comme preuves ». Ce n'est ni un NON franc, ni un OUI acquis — c'est un vote conditionnel aux preuves techniques. L'objection sur UN R-171 est sérieuse : tant que l'ONU n'a pas clarifié sa position sur les manœuvres urbaines initiées par le système, la France a un argument juridique pour bloquer.
D'un point de vue technologique, ce que nous avons déployé aux Pays-Bas et en Europe, c'est exactement la même architecture et le même protocole d'entraînement — avec davantage de données européennes. Je soupçonne qu'il en ira de même pour le FSD non-supervisé : tout ce qu'on résout aux États-Unis marchera partout ailleurs, à condition d'ajouter les données des régions locales.Ashok ElluswamyVP Autopilot & Robotaxi · Tesla Q1 2026 earnings call · 22 avril 2026